Le CAP est doté de l’autonomie de gestion, et se trouve régi par un certain nombre de textes règlementaires,
relatifs à ses attributions, organisation et fonctionnement (A.O.F.) : on citera le décret n°2005-078 du
25/02/2005 modifiant le décret n°2002-551 du 16/12/2005 portant Création et A.O.F. de I’EPAC, l’arrêté
Ministériel n°2006-60/MESR/CAB/DC/SG/SP du 06/08/2006 portant A.O.F. de I’EPAC, la note de service
n°037-04/EPAC/D/UAC du 27/02/2004, portant Création et A.O.F. du CAP de I’EPAC
Le CAP est composé de quatre (04) divisions qui assurent chacune, l’exécution des tâches spécifiques liées à
la scolarité et aux examens. Ce sont :